Responsabilité civile, commerciale et pénale: 

 

Consommation :

Propriété :

Baux commerciaux et d'habitation :

Protection des majeurs incapables :

Successions :

Divorce / Séparation / Rupture de concubinage :

Indemnisation des victimes :

 

L’Acte d’Avocat: 

Défense Pénale :

L’Acte d’avocat, une garantie de sécurité et de qualité
L’Acte d’avocat offre aux professionnels et aux particuliers, dans tous les domaines du droit, une sécurité juridique accrue.
En contresignant l’acte qu’il a rédigé, l’avocat s’engage et atteste que chacune des parties a été pleinement informée de ses effets et de ses conséquences. Il garantit ainsi la sécurité et l’efficacité de la relation contractuelle.
Aujourd’hui, 90% des actes ne requérant pas l'obligation d'un acte authentique notarié se font sous seing privé. Cependant, ce sont des actes qui marquent des étapes clés dans la vie quotidienne pour les particuliers comme pour les entreprises. Alors que trop souvent, des engagements sont souscrits sans information préalable et sous la conduite de personnes totalement étrangères au secret professionnel et au conflit d'intérêts, l’acte d’avocat garantit la sécurité et l’efficacité de la relation contractuelle qu’il met en place.
En contresignant l'acte, l’avocat certifie qu'il a examiné l'acte et pleinement informé son client sur les conséquences juridiques de l’engagement qu’il prend, garantit la réalité et l'intégrité du consentement  des parties et limite les possibilités de contestation ultérieure,
L’Acte d'Avocat est donc un nouvel outil juridique souple qui peut être utilisé dans toutes les situations dans lesquelles le recours à l'acte authentique n’est pas obligatoire.
Ainsi, il peut notamment être utilisé en droit civil (reconnaissance de dette, cautionnement, contrat de bail, convention de divorce…), droit social (contrats de travail, transactions entre salarié et employeur…), droit commercial (rédaction des statuts d’une société, cession de parts sociales ou d’actions…).

 

Litiges civils et  commerciaux :

Je vous conseille
Je vous informe de vos droits et devoirs, des règles applicables à votre problème et vous aide à mettre en œuvre la solution la plus adaptée dans tous les domaines du droit. Une consultation préventive avec un avocat peut vous faire économiser du temps et de l’argent.

Je rédige vos actes et contrats
L’avocat a une mission de rédaction d’actes juridiques notamment pour les actes relatifs à votre vie privée (convention de divorce, PACS, résidence des enfants, reconnaissance de dettes…)

Je vous  représente et vous défends

Lorsqu’aucune solution amiable n’a pu être trouvée, je vous représente et vous défends à tous les stades de la procédure en agissant en votre nom et pour votre compte devant toutes les juridictions. J’effectue toutes les démarches nécessaires en vue du procès : saisine de la justice, rédaction des conclusions, plaidoirie, etc.

Mes domaines d’intervention privilégiés sont les suivants :

 

 

 

 

 

 

 


Droit de la famille , des personnes et de leur patrimoine: